Conditions générales d’utilisation

Version de lancement à faire relire par un conseil juridique. Les mentions [À COMPLÉTER] sont à renseigner.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site laboursedelhuitre.fr, place de marché destinée exclusivement aux professionnels de la filière ostréicole (écloseries, nurseries, ostréiculteurs, expéditeurs, négociants, mareyeurs, restaurateurs, poissonniers…), éditée par [À COMPLÉTER : éditeur].

2. Accès réservé aux professionnels

La consultation des annonces est libre. La publication d’annonces et la prise de contact sont réservées aux entreprises inscrites dont l’identité professionnelle (notamment le numéro SIRET et l’activité) a été vérifiée par l’éditeur. L’éditeur peut refuser ou suspendre une inscription, notamment en cas d’informations inexactes. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour.

3. Annonces et prix

• Chaque annonce indique obligatoirement un prix : prix demandé pour une offre de vente, prix proposé pour une demande d’achat, avec son unité et son régime (HT ou TTC).
• Les prix, quantités, calibres, âges et autres caractéristiques sont déclarés par l’annonceur sous sa seule responsabilité. Ils constituent une indication commerciale et non une offre ferme au sens du droit des contrats.
• Les âges et catégories de calibre sont indicatifs et ne remplacent pas les caractéristiques réelles du lot.
• Les annonces ont une durée de validité limitée (30 jours) et peuvent être renouvelées par leur auteur.
• L’annonceur s’engage à respecter la réglementation applicable (sanitaire, traçabilité, étiquetage, classement des zones de production…).

4. Absence de garantie de transaction

La Bourse de l’Huître est un service de mise en relation. L’éditeur n’est partie à aucune négociation ni à aucun contrat conclu entre utilisateurs, ne garantit ni l’existence, ni la qualité, ni la conformité des lots, ni la solvabilité des parties, et n’intervient ni dans le paiement, ni dans la logistique. Aucun paiement en ligne et aucune commission ne sont pratiqués. La négociation est libre entre professionnels.

5. Modération

L’éditeur peut, sans préavis, suspendre ou retirer une annonce frauduleuse, trompeuse, illicite ou contraire aux présentes CGU, et suspendre un compte. Il peut corriger la catégorie d’une annonce mal classée, sans modifier les caractéristiques déclarées par l’annonceur. Les actions de modération sont journalisées.

6. Comportement des utilisateurs

Il est interdit d’utiliser le service à des fins de démarchage sans rapport avec les annonces, de collecter les coordonnées des autres utilisateurs, de publier de fausses annonces ou des prix fictifs.

7. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des informations publiées par les utilisateurs ni des relations commerciales nouées entre eux.

8. Tarifs

L’inscription et la publication d’annonces sont gratuites pendant la phase de lancement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville].